Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne éditée par INKIT GROUP, SASU au capital de 2 000 €, RCS Meaux 101 748 762, dont le siège social est situé 19 rue Simone Veil, 77610 Fontenay-Trésigny (ci-après « le Vendeur »), auprès de tout client consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des bijoux et accessoires, dont certains sont personnalisés à la demande du Client (gravure d'un prénom, d'un texte, d'une date ou d'un visuel). Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle : de légères variations de teinte ou de rendu peuvent exister.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués au Client avant validation définitive de la commande.

Article 4 — Commande et personnalisation

Pour les produits personnalisés, le Client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées (orthographe du prénom, date, texte, choix de finition). La commande est mise en fabrication après validation du paiement ; aucune modification ni annulation n'est possible après la mise en fabrication. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire à la loi, injurieuse ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés au moment de la commande. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, en livraison suivie, dans un délai indicatif de 6 à 10 jours ouvrés après expédition (les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication supplémentaire indiqué sur la fiche produit). En cas de retard significatif, le Client en est informé par e-mail.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exception — produits personnalisés : conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravure, prénom, texte, visuel à la demande). Ces produits ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut de conformité ou vice caché. Le Vendeur peut, à titre purement commercial et au cas par cas, proposer un remboursement partiel ou un avoir, sans que cela constitue un droit pour le Client.

Pour les produits non personnalisés, le droit de rétractation s'exerce par e-mail à contact@inkitparis.com. Le produit doit être retourné neuf, non porté, dans son écrin d'origine, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute politique commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme — y compris personnalisé — le Client contacte contact@inkitparis.com avec photos à l'appui ; le produit est alors remplacé, réparé ou remboursé sans frais.

Article 9 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 10 — Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@inkitparis.com. Réponse sous 48 h ouvrées.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français sont compétents.